Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-432 du 1er juin 2018
IdentifiantLEGIARTI000036977447
Texte parentLEGITEXT000036977425
Référencearticle 6 du décret n°2018-432 du 1er juin 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 est ainsi modifié :
2. 1° Le mot : « domaine » est remplacé par le mot : « Domaine » ;
3. 2° Au a du 1°, les mots : « des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires » sont remplacés par les mots : « chargé de la performance économique et environnementale des entreprises » ;
4. 3° Au e du 1° et au b du 2°, le mot : « Centre » est remplacé par les mots : « Centre-Val de Loire ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2005-703 du 24 juin 2005 : art. 6
Aller plus loin
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