RéférenceAnnexe de l'arrêté du 14 mai 2018 (version du 3 juin 2018)Légifrance →
1. ANNEXE
2. Les agents, recrutés dans les conditions mentionnées à l'article 1er du présent arrêté par les établissements publics à caractère administratif inscrits ci-dessous, sont rattachés à la commission :
3. Caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
4. Institution nationale des invalides ;
5. Ecole nationale supérieure de techniques avancées ;
6. Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace ;
7. Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne ;
8. Ecole polytechnique ;
9. Musée de l'armée ;
10. Musée de l'air et de l'espace ;
11. Musée national de la marine ;
12. Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense ;
13. Service hydrographique et océanographique de la marine ;
14. Ecole navale ;
15. Conseil national des communes « Compagnon de la Libération ».
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