Texte publié au Journal officiel
1. Les articles R. 132-5-1-1 et R. 513-1 du même code sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Code des assurances : art. R132-5-1-1, art. R513-1
Décret n°2018-431 du 1er juin 2018 · Article
Article 6
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-431 du 1er juin 2018
RattachementChapitre ier : Modifications du code des assurances
IdentifiantLEGIARTI000036979089
Texte parentLEGITEXT000036979064
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