Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-434 du 4 juin 2018
RattachementChapitre II : Modification du code de l'environnement
IdentifiantLEGIARTI000036987567
Texte parentLEGITEXT000036987491
Référencearticle 18 du décret n°2018-434 du 4 juin 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A la fin de l'article R. 556-5, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
2. « Cet arrêté est complété le cas échéant par un arrêté des ministres chargés de la radioprotection, de l'environnement et de l'énergie, pour les prescriptions spécifiques liées à la gestion de la pollution par des substances radioactives. »