Décret n°2018-434 du 4 juin 2018 · Article

Article 20

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2018.

TexteDécret n°2018-434 du 4 juin 2018

RattachementChapitre III : Modification du code de la défense

IdentifiantLEGIARTI000036987571

Texte parentLEGITEXT000036987491

Référencearticle 20 du décret n°2018-434 du 4 juin 2018 (version du 1er juillet 2018)Légifrance →

1. Le code de la défense est modifié conformément aux dispositions du présent chapitre.

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