1. Le décret susvisé du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains est modifié conformément aux dispositions du présent chapitre.
Décret n°2018-434 du 4 juin 2018 · Article
Article 26
Article en vigueur depuis le 1er juillet 2018.
TexteDécret n°2018-434 du 4 juin 2018
RattachementChapitre V : Modification du décret du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains
IdentifiantLEGIARTI000036987583
Texte parentLEGITEXT000036987491
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