Texte publié au Journal officiel
1. I. - Avant la ligne : « Code des transports » de l'annexe au décret du 23 octobre 2014 susvisé, il est inséré les lignes suivantes :
2. Code de la santé publique
3. Enregistrement d'une activité nucléaire
4. Article R. 1333-116
5. 6 mois
6. Renouvellement de l'autorisation ou de l'enregistrement d'une activité nucléaire
7. Article R. 1333-132
8. 6 mois
9. Enregistrement de transport de substances radioactives
10. Article R. 1333-146
11. 6 mois
12. II. - Après la ligne : « Code de la santé publique », l'annexe au décret du 30 octobre 2014 susvisé est ainsi modifiée : 1° La deuxième ligne est ainsi modifiée : a) Dans la première colonne, les mots : « des biens de consommations ou des matériaux de construction » sont remplacés par les mots : « des biens de consommation ou des produits de construction » ; b) Dans la deuxième colonne, la référence : « R. 1333-4 » est remplacée par la référence : « R. 1333-5 » ; 2° Après la deuxième ligne, il est inséré une ligne ainsi rédigée :
13. Décision de reclassement d'une source de rayonnements ionisants ou d'un lot de sources radioactives
14. Article R. 1333-14
15. 6 mois
16. 3° A la troisième ligne, dans la deuxième colonne, la référence : « R. 1333-11-1 » est remplacée par la référence : « R. 1333-26 » ; 4° La quatrième ligne est ainsi modifiée : a) Dans la première colonne, les mots : « Agrément pour les organismes chargés des mesures de radon » sont remplacés par les mots : « Agrément des organismes chargés des mesures de l'activité volumique du radon » ; b) Dans la deuxième colonne, la référence : « R. 1333-15-1 » est remplacée par la référence : « R. 1333-36 » ; 5° Après la quatrième ligne, il est inséré une ligne ainsi rédigée :
17. Autorisation d'une activité nucléaire
18. Article R. 1333-125
19. 6 mois
20. 6° La cinquième ligne est ainsi modifiée : a) Dans la première colonne, après les mots : « à l'autorisation » sont insérés les mots : « ou à l'enregistrement » ; b) Dans la deuxième colonne, la référence : « R. 1333-42 » est remplacée par la référence : « R. 1333-143 » ; 7° La sixième ligne est ainsi modifiée : a) Dans la première colonne, le mot : « matières » est remplacé par le mot : « substances » ; b) Dans la deuxième colonne, la référence : « R. 1333-44 » est remplacée par la référence : « R. 1333-146 » ; 8° A la septième ligne, dans la deuxième colonne, la référence : « R. 1333-52 » est remplacée par la référence : « R. 1333-161 » ; 9° Après la septième ligne, il est inséré deux lignes ainsi rédigées :
21. Désignation des inspecteurs de la radioprotection
22. Article R. 1333-171
23. 6 mois
24. Agrément d'organismes
25. Article R. 1333-172
26. 6 mois
27. III. - Après la ligne : « Code de la santé publique », l'annexe I au décret du 10 novembre 2015 susvisé est ainsi modifiée : 1° A la première ligne, dans la deuxième colonne, la référence : « R. 1333-47 » est remplacée par la référence : « R. 1333-154 » ; 2° A la deuxième ligne, dans la deuxième colonne, la référence : « R. 1333-49 » est remplacée par la référence : « R. 1333-157 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- DÉCRET n°2014-1272 du 23 octobre 2014 : art. null
- DÉCRET n°2014-1273 du 30 octobre 2014 : art. null
- DÉCRET n°2015-1452 du 10 novembre 2015
Divisions : Art. Annexe I