Texte publié au Journal officiel
1. I. - Les tableaux figurant aux articles R. 1641-2, R. 1651-3 et R. 1661-3 du code de la défense sont ainsi modifiés : 1° Les lignes concernant les articles R. 1333-1 et R. 1333-2 sont remplacées par les lignes suivantes : «
2. R. 1333-1
3. Résultant du décret n° 2009-1120 du 17 septembre 2009
4. R. 1333-1-1
5. Résultant du décret n° 2018-434 du 4 juin 2018
6. R. 1333-2
7. Résultant du décret n° 2009-1120 du 17 septembre 2009
8. » ; 2° La ligne concernant les articles R. 1333-7 à R. 1333-16 est remplacée par les lignes suivantes : «
9. R. 1333-7 à R.1333-9
10. Résultant du décret n° 2009-1120 du 17 septembre 2009
11. R. 1333-9-1
12. Résultant du décret n° 2018-434 du 4 juin 2018
13. R. 1333-10 à R. 1333-16
14. Résultant du décret n° 2009-1120 du 17 septembre 2009
15. » ; 3° La ligne concernant les articles R. 1333-72 à R. 1333-74 est remplacée par les lignes suivantes : «
16. R. 1333-72
17. Résultant du décret n° 2009-1120 du 17 septembre 2009
18. R. 1333-72-1
19. Résultant du décret n° 2018-434 du 4 juin 2018
20. R. 1333-73 et R. 1333-74
21. Résultant du décret n° 2009-1120 du 17 septembre 2009
22. ». II. - Au e des articles R. 1641-3 et R. 1651-4 du code de la défense et au f de l'article R. 1661-4 du même code, les mots : « A l'avant-dernier alinéa de l'article R. 1333-4 » sont remplacés par les mots : « A l'avant-dernier alinéa du I de l'article R. 1333-4 et à l'article R. 1333-9-1 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :