Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 90-222 du 9 mars 1990 est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n°90-222 du 9 mars 1990 : art. 1, art. 2, art. 3
Décret n°2018-434 du 4 juin 2018 · Article
Article 34
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-434 du 4 juin 2018
RattachementChapitre VIII : Dispositions finales et transitoires
IdentifiantLEGIARTI000036987604
Texte parentLEGITEXT000036987491
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