Décret n°2018-434 du 4 juin 2018 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2018-434 du 4 juin 2018

RattachementChapitre II : Modification du code de l'environnement

IdentifiantLEGIARTI000036987541

Texte parentLEGITEXT000036987491

Référencearticle 4 du décret n°2018-434 du 4 juin 2018Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Après le 4° de l'article R. 125-23, il est ajouté un 5° ainsi rédigé :

2. « 5° Dans les zones à potentiel radon de niveau 3 définies à l'article R. 1333-29 du code de la santé publique. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de l'environnement : art. R125-23

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