Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-434 du 4 juin 2018
RattachementChapitre II : Modification du code de l'environnement
IdentifiantLEGIARTI000036987539
Texte parentLEGITEXT000036987491
Référencearticle 5 du décret n°2018-434 du 4 juin 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le d du 2° du I de l'article R. 125-24, il est ajouté un e ainsi rédigé :
2. « e) Dans les zones à potentiel radon de niveau 3 définies à l'article R. 1333-29, la fiche d'information sur le risque radon, téléchargeable sur le site officiel www. georisques. gouv. fr. »