Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2004-1489 du 30 décembre 2004 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° A l'article 1er :
3. a) Au premier alinéa, les mots : « l'exposition des personnes aux rayonnements ionisants » sont remplacés par les mots : « l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants » ;
4. b) Au deuxième alinéa, le mot : « personnes » est remplacé par le mot : « travailleurs » ;
5. c) Au troisième alinéa, les mots « et la gestion des cartes individuelles de suivi médical » sont supprimés ;
6. 2° A l'article 3 :
7. a) Au 1°, le mot : « personnes » est remplacé par le mot : « travailleurs » ;
8. b) Au 2°, après les mots : « Les données relatives à l'exposition », sont insérés les mots : « des travailleurs » ;
9. 3° A l'article 4 :
10. a) Les mots : « R. 4451-69 à R. 4451-74 » sont remplacés par les mots : « R. 4451-67, R. 4451-68, R. 4451-69 et R. 4451-71 » ;
11. b) La référence : « R. 4451-75 » est remplacée par la référence : « R. 4451-73 » ;
12. c) La référence : « R. 4451-126 » est remplacée par la référence : « R. 4451-130 » ;
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2004-1489 du 30 décembre 2004 : art. 1, art. 3, art. 4