Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-437 du 4 juin 2018
IdentifiantLEGIARTI000036988792
Texte parentLEGITEXT000036988770
Référencearticle 4 du décret n°2018-437 du 4 juin 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'annexe du décret n° 2014-1289 du 23 octobre 2014 susvisé, la ligne : « Agrément des organismes ou laboratoires d'analyses de biologie médicale pour réaliser le suivi dosimétrique de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants. » est supprimée.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
DÉCRET n°2014-1289 du 23 octobre 2014 : art. null
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