Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-437 du 4 juin 2018
IdentifiantLEGIARTI000036988796
Texte parentLEGITEXT000036988770
Référencearticle 6 du décret n°2018-437 du 4 juin 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 75-306 du 28 avril 1975 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants dans les installations nucléaires de base et l'annexe au décret n° 2003-296 du 31 mars 2003 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n° 75-306 du 28 avril 1975 Divisions : TITRE II
DISPOSITIONS GENERALES, : art. 45-1, art. 45-2, art. 45-3 Divisions : Chapitre IV bis : Dispositions particulières applicables aux travailleurs des entreprises extérieures
Décret n°2003-296 du 31 mars 2003 : art. ANNEXE Divisions : Annexes ; DÉFINITION DES TERMES UTILISÉS.
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