Article abrogé, en vigueur du 6 juin 2018 au 1er janvier 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 19 avril 2018
IdentifiantLEGIARTI000036991211
Texte parentLEGITEXT000036991202
Référencearticle 3 de l'arrêté du 19 avril 2018 (version du 6 juin 2018)Légifrance →
1. La composition de ce comité est fixée comme suit :
2. a) Représentants de l'administration :
3. - le directeur de l'Académie des technologies ou son représentant ;
4. - le directeur des ressources humaines de l'Académie des technologies, ou son représentant ;
5. b) Représentants du personnel :
6. - deux titulaires ;
7. - deux suppléants.
8. La présidence de ce comité est assurée par le directeur de l'Académie des technologies ou son représentant.
9. Les représentants du personnel sont élus au scrutin de sigle conformément à l'article 13 du décret du 15 février 2011 susvisé.
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