Article 5 LEGIARTI000036991215
A abrogé :
- Arrêté du 2 août 2011 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. null
Divisions : Annexe
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 19 avril 2018 portant création du comité technique de l'Académie des technologies
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Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 5 juin 2018
NatureArrêté
Signé le19 avril 2018
Publié le5 juin 2018
Articles1 article en vigueur
NORESRH1809950A
IdentifiantLEGITEXT000036991202
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portants droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2006-1533 du 6 décembre 2006 modifié relatif à l'Académie des technologies ;
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu l'avis du comité technique de l'Académie des technologies en date du 29 mars 2018,
Arrête :
Fait le 19 avril 2018.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines, E. Geffray
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Aller plus loin
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