Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 18 juillet 2014 portant création des commissions administratives paritaires nationales et locales compétentes à l'égard des corps des personnels administratifs du ministère de l'intérieur est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa de l'article 5 est ainsi modifié : a) Les mots : «, du préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon » sont supprimés ; b) L'alinéa est complété par les dispositions suivantes : « Il est également créé une commission administrative paritaire locale auprès du préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon compétente à l'égard des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer en fonctions dans son ressort territorial. » ; 2° L'article 6 est remplacé par un article ainsi rédigé :
2. « Art. 6.-Par dérogation à l'article 5, il est créé auprès du directeur des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'intérieur les deux commissions administratives paritaires locales suivantes : « 1° Une commission administrative paritaire locale compétente à l'égard des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer en fonctions dans les services centraux, en Ile-de-France, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Polynésie française, sur le territoire des îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises ; « 2° Une commission administrative paritaire locale compétente à l'égard des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer en fonctions dans les services centraux, en Ile-de-France, en Polynésie française, sur le territoire des îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises. » ;
3. 3° L'article 7 est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « Art. 7.-Les listes de candidats présentées par les organisations syndicales pour l'élection organisée en 2018 comprennent un nombre de femmes et un nombre d'hommes correspondant aux parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs représentés au sein de chacune des commissions conformément au tableau figurant en annexe. »
5. 4° Il est créé une annexe ainsi rédigée :
6. « ANNEXE 1.-Corps des attachés d'administration de l'Etat
7. Instance
8. Part des hommes et des femmes composant les effectifs représentés au sein de la commission
9. Nombre de représentants du personnel par grade
10. Hommes
11. Femmes
12. Attaché
13. Attaché principal et directeur de service
14. Attaché hors classe
15. CAP nationale compétente à l'égard du corps des attachés d'administration de l'Etat placée auprès du directeur des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'intérieur
16. 39,61 %
17. 60,39 %
18. Titulaires
19. 3
20. 3
21. 2
22. Suppléants
23. 3
24. 3
25. 2
26. CAP locale compétente à l'égard du corps des attachés d'administration de l'Etat placée auprès du directeur des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'intérieur
27. 38,38 %
28. 61,62 %
29. Titulaires
30. 3
31. 2
32. 2
33. Suppléants
34. 3
35. 2
36. 2
37. CAP locale compétente à l'égard du corps des attachés d'administration de l'Etat placée auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes
38. 40,00 %
39. 60,00 %
40. Titulaires
41. 2
42. 2
43. 1
44. Suppléants
45. 2
46. 2
47. 1
48. CAP locale compétente à l'égard du corps des attachés d'administration de l'Etat placée auprès du préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté
49. 36,69 %
50. 63,31 %
51. Titulaires
52. 2
53. 1
54. 1
55. Suppléants
56. 2
57. 1
58. 1
59. CAP locale compétente à l'égard du corps des attachés d'administration de l'Etat placée auprès du préfet de la région Bretagne
60. 41,77 %
61. 58,23 %
62. Titulaires
63. 2
64. 1
65. 1
66. Suppléants
67. 2
68. 1
69. 1
70. CAP locale compétente à l'égard du corps des attachés d'administration de l'Etat placée auprès du préfet de la région Centre-Val-de-Loire
71. 40,54 %
72. 59,46 %
73. Titulaires
74. 2
75. 1
76. 1
77. Suppléants
78. 2
79. 1
80. 1
81. CAP locale compétente à l'égard du corps des attachés d'administration de l'Etat placée auprès du préfet de la région Corse
82. 30,30 %
83. 69,70 %
84. Titulaires
85. 1
86. 1
87. 1
88. Suppléants
89. 1
90. 1
91. 1
92. CAP locale compétente à l'égard du corps des attachés d'administration de l'Etat placée auprès du préfet de la région Grand-Est
93. 41,35 %
94. 58,65 %
95. Titulaires
96. 2
97. 2
98. 1
99. Suppléants
100. 2
101. 2
102. 1
103. CAP locale compétente à l'égard du corps des attachés d'administration de l'Etat placée auprès du préfet de la région Hauts-de-France
104. 42,54 %
105. 57,46 %
106. Titulaires
107. 2
108. 2
109. 1
110. Suppléants
111. 2
112. 2
113. 1
114. CAP locale compétente à l'égard du corps des attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine
115. 37,90 %
116. 62,10 %
117. Titulaires
118. 2
119. 2
120. 1
121. Suppléants
122. 2
123. 2
124. 1
125. CAP locale compétente à l'égard du corps des attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de la région Normandie
126. 44,40 %
127. 55,60 %
128. Titulaires
129. 2
130. 1
131. 1
132. Suppléants
133. 2
134. 1
135. 1
136. CAP locale compétente à l'égard du corps des attachés d'administration de l'Etat placée auprès du préfet de la région Occitanie
137. 37,92 %
138. 62,08 %
139. Titulaires
140. 2
141. 2
142. 1
143. Suppléants
144. 2
145. 2
146. 1
147. CAP locale compétente à l'égard du corps des attachés d'administration de l'Etat placée auprès du préfet de la région Pays de la Loire
148. 43,62 %
149. 56,38 %
150. Titulaires
151. 2
152. 2
153. 1
154. Suppléants
155. 2
156. 2
157. 1
158. CAP locale compétente à l'égard du corps des attachés d'administration de l'Etat placée auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
159. 37,32 %
160. 62,68 %
161. Titulaires
162. 2
163. 2
164. 1
165. Suppléants
166. 2
167. 2
168. 1
169. CAP locale compétente à l'égard du corps des attachés d'administration de l'Etat placée auprès du préfet de la région Guadeloupe
170. 40,38 %
171. 59,62 %
172. Titulaires
173. 1
174. 1
175. 1
176. Suppléants
177. 1
178. 1
179. 1
180. CAP locale compétente à l'égard du corps des attachés d'administration de l'Etat placée auprès du préfet de la région Martinique
181. 35,85 %
182. 64,15 %
183. Titulaires
184. 1
185. 1
186. 1
187. Suppléants
188. 1
189. 1
190. 1
191. CAP locale compétente à l'égard du corps des attachés d'administration de l'Etat placée auprès du préfet de la région Guyane
192. 50,00 %
193. 50,00 %
194. Titulaires
195. 1
196. 1
197. 1
198. Suppléants
199. 1
200. 1
201. 1
202. CAP locale compétente à l'égard du corps des attachés d'administration de l'Etat placée auprès du préfet de la région La Réunion
203. 53,23 %
204. 46,77 %
205. Titulaires
206. 1
207. 1
208. 1
209. Suppléants
210. 1
211. 1
212. 1
213. CAP locale compétente à l'égard du corps des attachés d'administration de l'Etat placée auprès du préfet de Mayotte
214. 44,74 %
215. 55,26 %
216. Titulaires
217. 1
218. 1
219. 1
220. Suppléants
221. 1
222. 1
223. 1
224. CAP locale compétente à l'égard du corps des attachés d'administration de l'Etat placée auprès du haut-commissaire de la République de Nouvelle Calédonie
225. 51,35 %
226. 48,65 %
227. Titulaires
228. 1
229. 1
230. 1
231. Suppléants
232. 1
233. 1
234. 1
235. 2.-Corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer
236. Instance
237. Part des hommes et des femmes composant les effectifs représentés au sein de la commission
238. Nombre de représentants du personnel par grade
239. Hommes
240. Femmes
241. SACN
242. SACS
243. SACE
244. CAP nationale compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du directeur des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'intérieur
245. 21,62 %
246. 78,38 %
247. Titulaires
248. 4
249. 3
250. 3
251. Suppléants
252. 4
253. 3
254. 3
255. CAP locale compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du directeur des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'intérieur
256. 22,46 %
257. 77,54 %
258. Titulaires
259. 3
260. 2
261. 2
262. Suppléants
263. 3
264. 2
265. 2
266. CAP locale compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes
267. 20,04 %
268. 79,96 %
269. Titulaires
270. 2
271. 2
272. 2
273. Suppléants
274. 2
275. 2
276. 2
277. CAP locale compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté
278. 17,23 %
279. 82,77 %
280. Titulaires
281. 2
282. 2
283. 2
284. Suppléants
285. 2
286. 2
287. 2
288. CAP locale compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de la région Bretagne
289. 21,38 %
290. 78,62 %
291. Titulaires
292. 2
293. 1
294. 2
295. Suppléants
296. 2
297. 1
298. 2
299. CAP locale compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de la région Centre-Val-de-Loire
300. 20,71 %
301. 79,29 %
302. Titulaires
303. 2
304. 1
305. 2
306. Suppléants
307. 2
308. 1
309. 2
310. CAP locale compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de Corse
311. 23,70 %
312. 76,30 %
313. Titulaires
314. 1
315. 1
316. 1
317. Suppléants
318. 1
319. 1
320. 1
321. CAP locale compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de la région Pays de la Loire
322. 22,19 %
323. 77,81 %
324. Titulaires
325. 2
326. 1
327. 1
328. Suppléants
329. 2
330. 1
331. 1
332. CAP locale compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de la région Grand-Est
333. 10,37 %
334. 39,62 %
335. Titulaires
336. 2
337. 2
338. 2
339. Suppléants
340. 2
341. 2
342. 2
343. CAP locale compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de la région Hauts-de-France
344. 22,03 %
345. 77,97 %
346. Titulaires
347. 2
348. 2
349. 2
350. Suppléants
351. 2
352. 2
353. 2
354. CAP locale compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de la région Normandie
355. 18,40 %
356. 81,60 %
357. Titulaires
358. 2
359. 1
360. 1
361. Suppléants
362. 2
363. 1
364. 1
365. CAP locale compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine
366. 20,56 %
367. 79,44 %
368. Titulaires
369. 2
370. 2
371. 2
372. Suppléants
373. 2
374. 2
375. 2
376. CAP locale compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de la région Occitanie
377. 22,18 %
378. 77,82 %
379. Titulaires
380. 2
381. 2
382. 2
383. Suppléants
384. 2
385. 2
386. 2
387. CAP locale compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
388. 23,41 %
389. 76,59 %
390. Titulaires
391. 2
392. 2
393. 2
394. Suppléants
395. 2
396. 2
397. 2
398. CAP locale compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de la région Guadeloupe
399. 13,98 %
400. 86,02 %
401. Titulaires
402. 1
403. 1
404. 1
405. Suppléants
406. 1
407. 1
408. 1
409. CAP locale compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de la région Martinique
410. 24,39 %
411. 75,61 %
412. Titulaires
413. 1
414. 1
415. 1
416. Suppléants
417. 1
418. 1
419. 1
420. CAP locale compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de la région Guyane
421. 29,69 %
422. 70,31 %
423. Titulaires
424. 1
425. 1
426. 1
427. Suppléants
428. 1
429. 1
430. 1
431. CAP locale compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de La Réunion
432. 28,70 %
433. 71,30 %
434. Titulaires
435. 1
436. 1
437. 1
438. Suppléants
439. 1
440. 1
441. 1
442. CAP locale compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de Mayotte
443. 51,61 %
444. 48,39 %
445. Titulaires
446. 1
447. 1
448. 1
449. Suppléants
450. 1
451. 1
452. 1
453. CAP locale compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du haut-commissaire de la République de la Nouvelle-Calédonie
454. 20,90 %
455. 79,10 %
456. Titulaires
457. 1
458. 1
459. 1
460. Suppléants
461. 1
462. 1
463. 1
464. 3.-Corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer
465. Instance
466. Part des hommes et des femmes composant les effectifs représentés au sein de la commission
467. Nombre de représentants du personnel par grade
468. Hommes
469. Femmes
470. AA
471. AAP2
472. AAP1
473. CAP nationale compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du directeur des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'intérieur
474. 15,05 %
475. 84,95 %
476. Titulaires
477. 3
478. 4
479. 3
480. Suppléants
481. 3
482. 4
483. 3
484. CAP locale compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du directeur des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'intérieur
485. 16,83 %
486. 83,17 %
487. Titulaires
488. 3
489. 3
490. 2
491. Suppléants
492. 3
493. 3
494. 2
495. CAP locale compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes
496. 13,04 %
497. 86,96 %
498. Titulaires
499. 2
500. 3
501. 2
502. Suppléants
503. 2
504. 3
505. 2
506. CAP locale compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté
507. 11,95 %
508. 88,05 %
509. Titulaires
510. 2
511. 2
512. 2
513. Suppléants
514. 2
515. 2
516. 2
517. CAP locale compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de la région Bretagne
518. 14,26 %
519. 85,74 %
520. Titulaires
521. 2
522. 2
523. 2
524. Suppléants
525. 2
526. 2
527. 2
528. CAP locale compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de la région Centre-Val-de-Loire
529. 13,54 %
530. 86,46 %
531. Titulaires
532. 2
533. 2
534. 2
535. Suppléants
536. 2
537. 2
538. 2
539. CAP locale compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de la Corse
540. 15,64 %
541. 84,36 %
542. Titulaires
543. 1
544. 2
545. 1
546. Suppléants
547. 1
548. 2
549. 1
550. CAP locale compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de la région Grand-Est
551. 15,49 %
552. 84,51 %
553. Titulaires
554. 2
555. 3
556. 2
557. Suppléants
558. 2
559. 3
560. 2
561. CAP locale compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de la région Hauts-de-France
562. 16,79 %
563. 83,21 %
564. Titulaires
565. 2
566. 3
567. 2
568. Suppléants
569. 2
570. 3
571. 2
572. CAP locale compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de la région Normandie
573. 12,30 %
574. 87,70 %
575. Titulaires
576. 2
577. 2
578. 2
579. Suppléants
580. 2
581. 2
582. 2
583. CAP locale compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine
584. 13,07 %
585. 86,93 %
586. Titulaires
587. 2
588. 3
589. 2
590. Suppléants
591. 2
592. 3
593. 2
594. CAP locale compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de la région Pays de la Loire
595. 14,14 %
596. 85,86 %
597. Titulaires
598. 2
599. 2
600. 2
601. Suppléants
602. 2
603. 2
604. 2
605. CAP locale compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de la région Occitanie
606. 14,28 %
607. 85,72 %
608. Titulaires
609. 2
610. 3
611. 2
612. Suppléants
613. 2
614. 3
615. 2
616. CAP locale compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
617. 15,48 %
618. 84,52 %
619. Titulaires
620. 2
621. 3
622. 2
623. Suppléants
624. 2
625. 3
626. 2
627. CAP locale compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de la région Guadeloupe
628. 12,86 %
629. 87,14 %
630. Titulaires
631. 1
632. 2
633. 1
634. Suppléants
635. 1
636. 2
637. 1
638. CAP locale compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de la région Martinique
639. 13,30 %
640. 86,70 %
641. Titulaires
642. 1
643. 2
644. 1
645. Suppléants
646. 1
647. 2
648. 1
649. CAP locale compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de la région Guyane
650. 14,94 %
651. 85,06 %
652. Titulaires
653. 1
654. 2
655. 1
656. Suppléants
657. 1
658. 2
659. 1
660. CAP locale compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de la région La Réunion
661. 17,74 %
662. 82,26 %
663. Titulaires
664. 1
665. 2
666. 1
667. Suppléants
668. 1
669. 2
670. 1
671. CAP locale compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de Mayotte
672. 28,23 %
673. 71,77 %
674. Titulaires
675. 1
676. 1
677. 1
678. Suppléants
679. 1
680. 1
681. 1
682. CAP locale compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du haut-commissaire de la République de la Nouvelle-Calédonie
683. 13,24 %
684. 86,76 %
685. Titulaires
686. 1
687. 2
688. 1
689. Suppléants
690. 1
691. 2
692. 1
693. CAP locale compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon
694. 5,00 %
695. 95,00 %
696. Titulaires
697. 1
698. 1
699. 1
700. Suppléants
701. 1
702. 1
703. 1
704. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- ARRÊTÉ du 18 juillet 2014 : art. 5, art. 6, art. 7, art. Annexe
Divisions : Annexe