Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 22 octobre 2014 portant création de la commission consultative professionnelle compétente à l'égard des personnels contractuels non navigants techniciens de maintenance du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile est ainsi modifié : 1° Dans l'intitulé de l'arrêté, les mots : « techniciens de maintenance » sont remplacés par les mots : « techniciens aéronautiques » ; 2° A l'article 1er, les mots : « techniciens de maintenance » sont remplacés par les mots : « techniciens aéronautiques » ; 3° Après le deuxième alinéa de l'article 3, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Pour la désignation de ses représentants, l'administration doit respecter une proportion minimale de 40 % de personnes de chaque sexe. Cette proportion est calculée sur l'ensemble des membres représentant l'administration, titulaires et suppléants. » ; 4° L'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 5.-Les membres de la commission sont les représentants du personnel composant le collège compétent à l'égard des techniciens aéronautiques de la commission consultative paritaire compétente à l'égard de certains personnels contractuels navigants et non navigants affectés au groupement des moyens aériens » ;
3. 5° Les articles 6 à 20 sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- ARRÊTÉ du 22 octobre 2014 : art. 1, art. 3, art. 5
A abrogé :
- ARRÊTÉ du 22 octobre 2014 : art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20