Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 26 septembre 2014 susvisé est modifié comme suit :
2. CORPS REPRÉSENTÉ
3. NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
4. Adjoints administratifs
5. Du personnel
6. De l'administration
7. Grades
8. Titulaires
9. Suppléants
10. Titulaires
11. Suppléants
12. C3
13. 3
14. 3
15. 3
16. 3
17. C2
18. 4
19. 4
20. 4
21. 4
22. C1
23. 3
24. 3
25. 3
26. 3
27. Les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire compétentes à l'égard des adjoints administratifs du ministère de la justice sont appréciées comme suit au 1er janvier 2018 : 87,27 % de femmes et 12,73 % d'hommes.
28. CORPS REPRÉSENTÉ
29. NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
30. Adjoints techniques
31. Du personnel
32. De l'administration
33. Grades
34. Titulaires
35. Suppléants
36. Titulaires
37. Suppléants
38. C3
39. 2
40. 2
41. 2
42. 2
43. C2
44. 2
45. 2
46. 2
47. 2
48. C1
49. 2
50. 2
51. 2
52. 2
53. Les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire compétentes à l'égard des adjoints techniques (hors direction de l'administration pénitentiaire) du ministère de la justice sont appréciées comme suit au 1er janvier 2018 : 22,56 % de femmes et 77,44 % d'hommes.
54. CORPS REPRÉSENTÉ
55. NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
56. Secrétaires administratifs
57. Du personnel
58. De l'administration
59. Grades
60. Titulaires
61. Suppléants
62. Titulaires
63. Suppléants
64. Secrétaires administratifs du 3e grade
65. 2
66. 2
67. 2
68. 2
69. Secrétaires administratifs du 2e grade
70. 2
71. 2
72. 2
73. 2
74. Secrétaires administratifs du 1er grade
75. 3
76. 3
77. 3
78. 3
79. Les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire compétentes à l'égard des secrétaires administratifs du ministère de la justice sont appréciées comme suit au 1er janvier 2018 : 76,42 % de femmes et 23,58 % d'hommes.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- ARRÊTÉ du 26 septembre 2014 : art. 2