Texte publié au Journal officiel
1. Le III de l'article 14 est ainsi modifié :
2. 1° Au quatrième alinéa, les mots : « un emploi de chef de service, de directeur adjoint ou de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat régis par le décret du 19 septembre 1955 susvisé » sont remplacés par les mots : « un emploi de chef de service ou de sous-directeur des administrations de l'Etat régis par le décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat » ;
3. 2° Au dixième alinéa, après le mot : « indice », il est inséré le mot : « brut » ;
4. 3° Au onzième alinéa, les mots : « indice supérieur » sont remplacés par les mots : « indice brut supérieur » et les mots : « indice égal » sont remplacés par les mots : « indice brut égal » ;
5. 4° Au douzième alinéa, après le mot : « indice », il est inséré le mot : « brut ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 64-260 du 14 mars 1964 : art. 14