Arrêté du 14 mai 2018 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 14 mai 2018
RattachementTitre IER : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 14 DÉCEMBRE 1994 INSTITUANT DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES À L'INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE EN SCIENCES ET TECHNOLOGIES POUR L'ENVIRONNEMENT ET L'AGRICULTURE
IdentifiantLEGIARTI000037023769
Texte parentLEGITEXT000037023756
Référencearticle 2 de l'arrêté du 14 mai 2018Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le tableau figurant à l'article 2 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit, en ce qui concerne les commissions administratives paritaires n° 1,2,3,4,6 et 7 :

2. NUMÉRO de la commission

3. CORPS ET GRADES

4. NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

5. Du personnel

6. De l'administration

7. Titulaires

8. Suppléants

9. Titulaires

10. Suppléants

11. 1

12. Directeurs de recherche de classe exceptionnelle

13. 1

14. 1

15. 3

16. 3

17. Directeurs de recherche de 1re classe

18. 1

19. 1

20. Directeurs de recherche de 2e classe

21. 1

22. 1

23. 2

24. Chargés de recherche hors classe

25. 1

26. 1

27. 2

28. 2

29. Chargés de recherche de classe normale

30. 1

31. 1

32. 3

33. Ingénieurs de recherche hors classe

34. 1

35. 1

36. 3

37. 3

38. Ingénieurs de recherche de 1re classe

39. 1

40. 1

41. Ingénieurs de recherche de 2e classe

42. 1

43. 1

44. 4

45. Ingénieurs d'études hors classe

46. 1

47. 1

48. 3

49. 3

50. Ingénieurs d'études de classe normale

51. 2

52. 2

53. 6

54. Techniciens de la recherche de classe exceptionnelle

55. 1

56. 1

57. 3

58. 3

59. Techniciens de la recherche de classe supérieure

60. 1

61. 1

62. Techniciens de la recherche de classe normale

63. 1

64. 1

65. 7

66. Adjoints techniques principaux de la recherche de 1re classe

67. 1

68. 1

69. 2

70. 2

71. Adjoints techniques principaux de la recherche de 2e classe

72. 1

73. 1

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 14 décembre 1994 : art. 2

Aller plus loin

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