Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 mai 2018
RattachementTitre II : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 11 AOÛT 2011 PORTANT CRÉATION DU COMITÉ TECHNIQUE D'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DU CENTRE NATIONAL DU MACHINISME AGRICOLE, DU GÉNIE RURAL, DES EAUX ET DES FORÊTS
IdentifiantLEGIARTI000037023771
Texte parentLEGITEXT000037023756
Référencearticle 3 de l'arrêté du 14 mai 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'intitulé et aux articles 1er, 2 et 4 de l'arrêté du 11 août 2011 susvisé, les mots : « du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts » sont remplacés par les mots : « de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 11 août 2011 : art. 1, art. 2, art. 4
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