Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 mai 2018
RattachementTitre II : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 11 AOÛT 2011 PORTANT CRÉATION DU COMITÉ TECHNIQUE D'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DU CENTRE NATIONAL DU MACHINISME AGRICOLE, DU GÉNIE RURAL, DES EAUX ET DES FORÊTS
IdentifiantLEGIARTI000037023773
Texte parentLEGITEXT000037023756
Référencearticle 4 de l'arrêté du 14 mai 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 2 du même arrêté, il est inséré un article 2-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 2-1.-En application des articles 10 et 15 du décret du 15 février 2011 susvisé, les parts de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour le renouvellement du comité technique d'établissement public de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture mentionné à l'article 1er sont ainsi fixées : 1 196 agents représentés dont 528 femmes soit 44,15 % et dont 668 hommes soit 55,85 %. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 11 août 2011 : art. 2-1
Aller plus loin
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