Arrêté du 14 mai 2018 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 7 juin 2018.

TexteArrêté du 14 mai 2018

RattachementTitre III : DISPOSITIONS FINALES

IdentifiantLEGIARTI000037023777

Texte parentLEGITEXT000037023756

Référencearticle 6 de l'arrêté du 14 mai 2018 (version du 7 juin 2018)Légifrance →

1. Le président de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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