Article 1 LEGIARTI000037041758
A modifié :
- Arrêté du 4 mai 2017 : art. 2, art. 4, art. 7, art. 9, art. 10
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 4 juin 2018 modifiant l'arrêté du 4 mai 2017 portant organisation de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 juin 2018
NatureArrêté
Signé le4 juin 2018
Publié le9 juin 2018
Articles2 articles en vigueur
NORMTRD1811699A
IdentifiantLEGITEXT000037041755
La ministre du travail,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 97-244 du 18 mars 1997 modifié portant création d'une délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle à l'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales ;
Vu l'arrêté du 4 mai 2017 portant organisation de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle ;
Vu l'avis du comité technique de l'administration centrale institué auprès du directeur des ressources humaines relevant du secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales en date du 13 avril 2018,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000037041760
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 juin 2018.
Muriel Pénicaud
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 9 juin 2018).