Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 4 mai 2017 portant organisation de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle est ainsi modifié :
2. I.-L'article 2 est modifié comme suit :
3. Au deuxième alinéa, les mots : « le département des synthèses » sont remplacés par les mots : « le département de la stratégie ».
4. II.-L'article 4 est modifié comme suit :
5. Le huitième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
6. « Elle exerce la tutelle de l'agence nationale pour la formation professionnelle des adultes, de l'Agence nationale de lutte contre l'illettrisme, du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente. »
7. III.-L'article 7 est modifié comme suit :
8. Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
9. « En liaison avec le secrétariat général aux affaires européennes, elle participe à la négociation de la réglementation européenne. Elle représente la France au comité du fonds social européen réuni au niveau européen et participe aux réseaux d'échanges mis en place au niveau européen ».
10. IV.-Au deuxième alinéa de l'article 9, les mots : « département des synthèses » sont remplacés par les mots : « département de la stratégie ».
11. V.-L'article 10 est modifié comme suit :
12. Au premier alinéa, les mots : « Le département des synthèses » sont remplacés par les mots : « le département de la stratégie ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 4 mai 2017 : art. 2, art. 4, art. 7, art. 9, art. 10