1. A modifié les dispositions suivantes :
2. - Code de la sécurité sociale.
3. Art. L223-1, Art. L241-2, Art. L331-7, Sct. Chapitre 3 : Prestations maternité, paternité, d'accueil de l'enfant et d'adoption, Art. L623-1, Art. L623-4, Art. L623-2, Art. L623-3, Art. L623-5, Art. L711-9
4. 5° Au premier alinéa de l'article L. 331-6, après les mots : au père , sont insérés les mots : auquel s'appliquent les dispositions du présent livre ;
5. 6° L'article L. 331-7 est ainsi modifié :
6. b) Au deuxième alinéa, les mots : L'indemnisation sont remplacés par les mots : Sans préjudice des dispositions du premier alinéa de l'article L. 161-6, l'indemnisation ;
7. - Code rural et de la pêche maritime
8. Art. L732-10-1
9. - Loi n° 93-121 du 27 janvier 1993
10. Art. 55
11. - Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977
12. Art. 9
13. A modifié les dispositions suivantes :
14. - Code de la sécurité sociale.
15. Art. L161-3, Art. L161-5, Art. L161-6