Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-468 du 11 juin 2018
IdentifiantLEGIARTI000037051679
Texte parentLEGITEXT000037051675
Référencearticle 1 du décret n°2018-468 du 11 juin 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le deuxième alinéa de l'article 3 du décret du 6 mars 2012 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
2. « La brigade mobile de recherche de la direction de la police aux frontières d'Orly exerce sa compétence territoriale sur l'emprise aéroportuaire d'Orly. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2012-328 du 6 mars 2012 : art. 3
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