Arrêté du 12 juin 2018 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 14 juin 2018.

TexteArrêté du 12 juin 2018
IdentifiantLEGIARTI000037052179
Texte parentLEGITEXT000037052171
Référencearticle 11 de l'arrêté du 12 juin 2018 (version du 14 juin 2018)Légifrance →

1. Le comité régional stratégique du service sanitaire mentionné à l'article D. 4071-4 du code de la santé publique est présidé par le directeur général de l'agence régionale de santé et par le recteur de la région académique, qui en définissent la composition assurant une représentation des administrations, des collectivités, des directeurs des unités de formation et de recherche et des structures de formation ainsi que des étudiants concernés.

2. Un représentant du service de santé des armées est associé, à la demande du ministre de la défense, aux travaux du comité régional stratégique du service sanitaire.

3. Ce comité s'efforcera de favoriser la présence concomitante dans une structure d'accueil donnée d'un étudiant de plusieurs des formations décrites par les arrêtés susvisés.

4. Il remet chaque année au comité national de pilotage et de suivi mentionné à l'article D.4071-7 du code de la santé publique un rapport annuel relatif à l'état de la réalisation du service sanitaire.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000037052179, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.