Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-476 du 12 juin 2018
IdentifiantLEGIARTI000037058736
Texte parentLEGITEXT000037058686
Référencearticle 19 du décret n°2018-476 du 12 juin 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 53, après les mots : « secrétaire général adjoint de la ville de Paris, » sont supprimés les mots : « de directeur général et directeur général adjoint des services administratifs du département de Paris » et après les mots : « de délégué » sont supprimés les mots : « de secrétaire général et de secrétaire général adjoint du conseil de Paris ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°94-415 du 24 mai 1994 : art. 53
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