Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-476 du 12 juin 2018
IdentifiantLEGIARTI000037058744
Texte parentLEGITEXT000037058686
Référencearticle 2 du décret n°2018-476 du 12 juin 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Le présent décret s'applique aux personnels de la Ville de Paris et de ses établissements publics administratifs, ci-après dénommés les administrations parisiennes, ainsi qu'aux personnels relevant du droit public de ses établissements publics industriels et commerciaux. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°94-415 du 24 mai 1994 : art. 1
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