Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-476 du 12 juin 2018
IdentifiantLEGIARTI000037058702
Texte parentLEGITEXT000037058686
Référencearticle 3 du décret n°2018-476 du 12 juin 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Sont qualifiés de chefs des administrations parisiennes au sens du présent décret le maire de Paris, le préfet de police pour les personnels placés sous son autorité et les présidents des établissements publics de la Ville de Paris. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°94-415 du 24 mai 1994 : art. 2
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