Article 3 LEGIARTI000037058812
A abrogé :
- Arrêté du 31 mai 2017 : art. 1, art. 2, art. 4, art. null
Divisions : Annexe
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 6 juin 2018 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées
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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 juin 2018
NatureArrêté
Signé le6 juin 2018
Publié le14 juin 2018
Articles1 article en vigueur
NORARMH1815793A
IdentifiantLEGITEXT000037058803
La ministre des armées,
Vu le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 portant création d'une indemnité temporaire de mobilité ;
Vu le décret n° 2008-647 du 30 juin 2008 instituant une allocation d'aide à la mobilité du conjoint et une indemnité temporaire de mobilité en faveur de certains agents du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 17 avril 2008 fixant le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité institué par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 ;
Vu l'arrêté du 31 mai 2017 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées,
Arrête :
Fait le 6 juin 2018.
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la gestion du personnel civil, A. Ravaud
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Aller plus loin
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