Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 6 juin 2018
IdentifiantLEGIARTI000037058812
Texte parentLEGITEXT000037058803
Référencearticle 3 de l'arrêté du 6 juin 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 31 mai 2017 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 31 mai 2017 : art. 1, art. 2, art. 4, art. null Divisions : Annexe
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