1. La directrice des ressources humaines du ministère de la défense est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 juin 2018 · Article
Article 4
Article abrogé, en vigueur du 15 juin 2018 au 17 juin 2019.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 6 juin 2018
IdentifiantLEGIARTI000037058814
Texte parentLEGITEXT000037058803
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