1. Le décret n° 90-406 du 16 mai 1990 portant statut de l'Institut national du patrimoine est modifié conformément aux articles 2 à 17 du présent décret.
Décret n°2018-480 du 12 juin 2018 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 15 juin 2018.
TexteDécret n°2018-480 du 12 juin 2018
IdentifiantLEGIARTI000037058927
Texte parentLEGITEXT000037058916
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