Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-480 du 12 juin 2018
IdentifiantLEGIARTI000037058945
Texte parentLEGITEXT000037058916
Référencearticle 10 du décret n°2018-480 du 12 juin 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 24, les mots : « du titre III du décret du 16 mai 1990 susvisé relatif au statut particulier des conservateurs du patrimoine » sont remplacés par les mots : « du chapitre III du décret n° 2013-788 du 28 août 2013 portant statut particulier du corps des conservateurs du patrimoine. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 90-406 du 16 mai 1990 : art. 24
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