Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-480 du 12 juin 2018
IdentifiantLEGIARTI000037058949
Texte parentLEGITEXT000037058916
Référencearticle 12 du décret n°2018-480 du 12 juin 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 30 est ainsi modifié :
2. 1° Avant le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
3. « L'Institut national du patrimoine est doté d'un conseil de discipline. » ;
4. 2° Au premier alinéa, les mots : « Le conseil de discipline » sont remplacés par le mot : « Il ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 90-406 du 16 mai 1990 : art. 30
Aller plus loin
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