Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-480 du 12 juin 2018
IdentifiantLEGIARTI000037058953
Texte parentLEGITEXT000037058916
Référencearticle 14 du décret n°2018-480 du 12 juin 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 32 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 32.-Sous réserve des dispositions prévues par le présent titre, le régime disciplinaire applicable aux conservateurs stagiaires est celui prévu par le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 90-406 du 16 mai 1990 : art. 32
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