Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du décret est ainsi modifié :
2. 1° Au deuxième alinéa, les mots : « par les décrets n° 90-404 et n° 90-405 du 16 mai 1990 susvisés » sont remplacés par les mots : « par le décret n° 2013-788 du 28 août 2013 portant statut particulier du corps des conservateurs du patrimoine» ;
3. 2° Le cinquième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « 3° D'assurer toute mission de formation dans le domaine de la culture à destination des agents de l'Etat et de ses établissements publics ;
5. « 4° Outre les missions mentionnées au 1°, 2° et 3°, l'Institut peut : » ;
6. 3° Au sixième alinéa, le mot : « permanente » est remplacé par les mots : « initiale et continue » ;
7. 4° Le dernier alinéa est remplacé par des dispositions ainsi rédigées :
8. « f) Délivrer les diplômes qui lui sont propres ;
9. « g) Coopérer, notamment par convention, avec les universités, les établissements d'enseignement supérieur, les organismes de recherche ainsi qu'avec toute personne publique ou privée, française ou étrangère, susceptible de contribuer à l'exercice de ses missions. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 90-406 du 16 mai 1990 : art. 2