Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 est ainsi modifié :
2. 1° Au deuxième alinéa, le mot : « Six » est remplacé par le mot : « Sept » ;
3. 2° Après le sixième alinéa, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés :
4. « e) Le responsable du service interministériel des Archives de France ou son représentant ;
5. « f) Le responsable du service des musées de France ou son représentant ;
6. « g) Le responsable du service du patrimoine ou son représentant ; »
7. 3° L'article 6 est complété par trois alinéas ainsi rédigés :
8. « 4° Deux anciens élèves de l'Institut national du patrimoine nommés par le ministre chargé de la culture ;
9. « a) Un ancien élève conservateur nommé sur proposition de l'association des anciens élèves conservateurs ;
10. « b) Un ancien élève restaurateur nommé sur proposition de l'association des anciens élèves restaurateurs. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 90-406 du 16 mai 1990 : art. 6