Texte publié au Journal officiel
1. L'article 8 est ainsi modifié :
2. 1° Le premier alinéa est complété par les dispositions suivantes :
3. « Si cela s'avère nécessaire, une délibération peut être organisée à l'initiative du président du conseil d'administration sous la forme d'échanges écrits transmis par voie électronique. La délibération est adoptée conformément aux dispositions du décret n° 2014-1627 du 26 décembre 2014 relatif aux modalités d'organisation des délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial » ;
4. 2° Au troisième alinéa de l'article 8, le mot : « dix » est remplacé par le mot : « quinze » et après les mots : « membres présents » sont insérés les mots : « ou représentés ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 90-406 du 16 mai 1990 : art. 8