Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-480 du 12 juin 2018
IdentifiantLEGIARTI000037058943
Texte parentLEGITEXT000037058916
Référencearticle 9 du décret n°2018-480 du 12 juin 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 15 est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, la première phrase est complétée par les termes suivants :
3. « ainsi que sur les diplômes mentionnés au f du 4° de l'article 2 » ;
4. 2° Après le premier alinéa de l'article 15 est inséré un alinéa ainsi rédigé :
5. « Il rend un avis sur la programmation scientifique et culturelle de l'établissement. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 90-406 du 16 mai 1990 : art. 15
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