Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-481 du 12 juin 2018
IdentifiantLEGIARTI000037059176
Texte parentLEGITEXT000037059168
Référencearticle 3 du décret n°2018-481 du 12 juin 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2012-570 du 24 avril 2012 relatif à l'expérimentation pour inscrire le brevet de technicien supérieur agricole dans l'architecture européenne de l'enseignement supérieur et le décret n° 2015-32 du 15 janvier 2015 portant prolongation de l'expérimentation pour inscrire le brevet de technicien supérieur agricole dans l'architecture européenne de l'enseignement supérieur sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
DÉCRET n° 2015-32 du 15 janvier 2015 : art. 1, art. 2
Décret n° 2012-570 du 24 avril 2012 : art. 1, art. 2
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