RattachementSection 1 : Détermination des horaires perturbateurs
IdentifiantLEGIARTI000037071981
Texte parentLEGITEXT000037071962
Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 août 2016 (version du 22 août 2016)Légifrance →
1. Horaires perturbateurs.
2. En application du point ARO. OPS. 230 du règlement n° 965/2012 modifié de la Commission du 5 octobre 2012 susvisé, les horaires perturbateurs applicables aux opérations effectuées au moyen d'avions des exploitants de transport aérien commercial placés sous la surveillance de la France, à l'exception des services de taxi aérien, du service médical d'urgence et des opérations de transport aérien commercial monopilote, sont les horaires de " type tardif " tels que définis au 8 du point ORO. FTL. 105 du même règlement.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.