Arrêté du 18 août 2016 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 22 août 2016.

TexteArrêté du 18 août 2016

RattachementSection 3 : Vols de découverte

IdentifiantLEGIARTI000037071993

Texte parentLEGITEXT000037071962

Référencearticle 10 de l'arrêté du 18 août 2016 (version du 22 août 2016)Légifrance →

1. Conditions pour les pilotes.

2. Les pilotes effectuant les vols prévus à la présente section sont majeurs et sont employés ou membres de l'organisme.

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