Arrêté du 18 août 2016 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 25 avril 2024.

TexteArrêté du 18 août 2016
RattachementSection 3 : Vols de découverte
IdentifiantLEGIARTI000049467546
Texte parentLEGITEXT000037071962
Référencearticle 12 de l'arrêté du 18 août 2016 (version du 25 avril 2024)Légifrance →

1. Expérience récente.

2. Outre le respect du b) 1 du point FCL.060 de l'annexe I du règlement n° 1178/2011 susvisé, les titulaires d'une licence de pilote privé (PPL) avion ou hélicoptère et les titulaires d'une licence de pilote d'aéronef léger (LAPL) pour avion ou hélicoptère ne peuvent réaliser les vols prévus à la présente section que s'ils ont effectué, au cours des 12 mois qui précèdent, 25 heures de vol sur un aéronef de même catégorie, dont 12 heures sur la classe ou le type d'aéronef sur lequel est effectuée l'opération concernée.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049467546, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.