Arrêté du 18 août 2016 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 22 août 2016.

TexteArrêté du 18 août 2016

RattachementSection 3 : Vols de découverte

IdentifiantLEGIARTI000037071998

Texte parentLEGITEXT000037071962

Référencearticle 13 de l'arrêté du 18 août 2016 (version du 22 août 2016)Légifrance →

1. Capacités d'emport.

2. Le nombre d'occupants, équipage compris, est au maximum de 3 pour les hélicoptères et de 5 pour les avions.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.