Arrêté du 18 août 2016 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 22 août 2016.

TexteArrêté du 18 août 2016

RattachementSection 2 : Vols de compétition

IdentifiantLEGIARTI000037071983

Texte parentLEGITEXT000037071962

Référencearticle 2 de l'arrêté du 18 août 2016 (version du 22 août 2016)Légifrance →

1. Montant des prix.

2. Le montant de chaque prix attribué pour les vols de compétition mentionnés au b) du paragraphe 4 bis de l'article 6 du règlement n° 965/2012 modifié de la Commission du 5 octobre 2012 susvisé n'excède pas 10 000 €.

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