1. L'arrêté du 17 décembre 2015 relatif aux éléments laissés à l'appréciation de l'autorité nationale compétente par le règlement n° 965/2012 de la Commission du 5 octobre 2012 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil est abrogé.
Arrêté du 18 août 2016 · Article
Article 21
Article en vigueur depuis le 22 août 2016.
TexteArrêté du 18 août 2016
RattachementSection 6 : Dispositions communes
IdentifiantLEGIARTI000037072010
Texte parentLEGITEXT000037071962
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